POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PREAMBULE

La présente politique de confidentialité est fondée sur l’article 415 au livre V de la loi n° 2017- 20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée par la loi 2020-35 du 06 janvier 2021, relatif à la protection des données à caractère personnel.

L’accès au site www.evolutiosystem.com implique que la Société à Responsabilité Limitée (SARL) dénommée “EVOLUTIO SYSTEM TECHNOLOGY” SARL (ci-après dénommée

«EVOLUTIO»), immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de COTONOU sous le numéro RB/COT/23 B 35831 accède à certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur et réalise un ou des traitement(s) sur celles-ci.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties (EVOLUTIO et l’Utilisateur) s’engagent à respecter la réglementation en vigueur.

Il est donc important que l’Utilisateur lise attentivement cette politique de confidentialité qui l’engage tout autant que EVOLUTIO.

1.      PRINCIPES GENERAUX

Conformément aux dispositions des articles 383, 384, 385 et suivants du code du numérique en vigueur en République du Bénin, la collecte et le traitement des données de l’Utilisateur respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées qu’avec son consentement ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement desdites données ne sont exécutés que pour répondre à la fourniture des services de EVOLUTIO ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : ne sont collectées que seules les données nécessaires à la fourniture des services ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement garantit l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

2.      RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est la Société à Responsabilité Limitée (SARL) dénommée “EVOLUTIO SYSTEM TECHNOLOGY” SARL, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de COTONOU sous le numéro RB/COT/23 B 35831.

Siège social : COTONOU, ilot numéro 1398-R, quartier Tonato, Maison David M. SOHINTO Contacts : (229) 01.91.38.74.74/01.51.33.18.28 ;

Adresse mail : infosevolutiosystem@gmail.com

3.      FORMALITES PREALABLES

Pour assurer la conformité du traitement, la procédure de déclaration est en cours auprès de l’Autorité de Protection des données Personnelles (APDP). Vous pouvez contacter cette autorité et vérifier les termes de la présente par le biais des coordonnées suivantes :

Contact : (229) 01.69.55.00.00

Adresse email : contact@apdp.bj

4.      LES DONNEES PERSONNELLES OBJET DU TRAITEMENT

Dans le but principal de permettre à l’Utilisateur de s’informer et d’accéder aux différents services, les données requises et traitées sont :

• Nom et prénom(s) ;
• Contact(s) ;
• Adresse mail ;

5.      LES OPERATIONS EFFECTUEES

EVOLUTIO ne collecte des informations personnelles relatives aux Utilisateurs et usagers du site, que pour le besoin exclusif de services proposés par elle-même.

Les informations recueillies font l’objet de collecte, de consultation, d’exploitation, d’organisation et de sauvegarde via un traitement électronique ; destiné à l’atteinte des finalités ci-dessous mentionnées.

6.      FINALITE(S) DU TRAITEMENT

Les données sus identifiées sont collectées pour informer plus amplement les Utilisateurs- usagers sur les différents services offerts à travers le site, informer sur l’actualité relative à EVOLUTIO, à travers notamment la newsletter et répondre aux besoins d’informations des potentiels clients.

7.      DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

• Les données de l’Utilisateur sont destinées au responsable de traitement ci-dessus identifié ; ainsi qu’à ses éventuels collaborateurs et prestataires directs.

Celle-ci assure en l’occurrence les services techniques objet du traitement.

• Les données sont transférées uniquement et dans le cadre de l’hébergement à la société par action simplifiée “Ligne Web Services” par abréviation “LWS” SAS ;

Registre commerce numéro RCS Paris B 851 993 683 ; Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris (FRANCE) ; Contact : +33 177 62 30 03.

8.      DUREE DU TRAITEMENT, CONSERVATION ET STOCKAGE

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées pendant toute la durée de l’utilisation des services de EVOLUTIO et pour une période de douze (12) mois à compter de la cession de ladite utilisation. Après quoi, lesdites données sont supprimées.

Pour plus d’informations concernant les durées de conservation, l’Utilisateur peut contacter “EVOLUTIO SYSTEM TECHNOLOGY” SARL :

Contact(s) : (229) 01.91.38.74.74/01.51.33.18.28 ;

Adresse email : infosevolutiosystem@gmail.com.

Lesdites données sont conservées et stockées sous la forme électronique, sur les serveurs de l’hébergeur.

9.      LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES À PROPOS DES TRAITEMENTS

Le Code du numérique en vigueur donne à l’Utilisateur et relativement à ses données personnelles, des droits notamment le :

• droit d’accès aux informations collectées ;
• droit d’interrogation ;
• droit de modification ;
• droit de rectification ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit de suppression de données ;
• droit à l’oubli ;
• droit à réparation.

Il peut obtenir de plus amples précisions sur la définition de ces droits à l’adresse : www.apdp.bj. Il peut exercer lesdits droits en contactant EVOLUTIO soit par mail, soit directement.

Cette dernière garantit une réponse aux demandes dans un délai maximal de 72 heures à compter de l’envoi de l’accusé de réception.

10.  UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Les cookies sont des fichiers placés sur le disque dur d’un ordinateur lors de la visite d’un site Internet et qui permettent d’identifier ledit ordinateur à l’occasion de sa navigation. Leur enregistrement dans le disque dur ne donne aucunement lieu à la divulgation d’informations personnelles concernant l’Utilisateur. Ce sont des fichiers uniques et à travers un message ou une fenêtre d’avertissement aussi appelé “pop-up” de cookies, l’Utilisateur peut consentir ou non à son utilisation.

Ces cookies ne l’identifient pas directement et leur durée de vie est d’environ treize mois au maximum après leurs enregistrement.

Même s’il en existe de plusieurs types, EVOLUTIO n’utilise que les cookies techniques, c’est à dire ceux permettant d’accéder au site tout en sécurisant les données personnelles.

Ils sont nécessaires à la navigation.

11. PLAINTES

Au besoin, l’Utilisateur a la possibilité de formuler une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

La plainte est :

• déposée au siège de l’institution Rue 076 Aïdjèdo, Cotonou ou
• envoyée (mail uniquement) à l’adresse : contact@apdp.bj Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent.

12.  MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment.

EVOLUTIO se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de se tenir informer des derniers changements qui lui seraient apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’Utilisateur en sera informé par notification « push » ou par mail.

13.  POUR EN SAVOIR PLUS

Si l’Utilisateur a d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de ses données personnelles, il pourra contacter EVOLUTIO soit via les numéros : (229) 01.91.38.74.74/01.51.33.18.28, soit via l’adresse : infosevolutiosystem@gmail.com.

Dernière mise à jour : 14 août 2025