CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
| 1. CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA COLLECTE | ||
La présente collecte est poursuivie conformément à la règlementation en matière de traitement de données à caractère personnel sur un site web, subordonné à l’obtention du récépissé y afférent auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP). La procédure d’obtention étant en cours. | ||
| 2. DONNÉES COLLECTÉES | ||
Les données collectées sont : Nom et prénom(s) ; Numéro de téléphone ; Adresse mail. Ces données sont collectées et utilisées avec le consentement de l’Utilisateur, conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin telle que modifiée par la loi 2020-35 du 06 janvier 2021. | ||
| 3. FINALITÉS ET UTILISATION | ||
La présente collecte est poursuivie afin de présenter et d’informer l’usager du site www.evolutiosystem.com, des services offerts par la Société à Responsabilité Limitée (SARL) dénommée “EVOLUTIO SYSTEM TECHNOLOGY”. | ||
| 4. COMMUNICATION DES DONNÉES | ||
Les données de l’Utilisateur-usager ne sont communiquées à aucun tiers. Toutefois, elles sont transférées dans le cadre de l’hébergement. | ||
Moyen de communication des données : Grâce à un système électronique d’échange d’informations sécurisé. | ||
Finalité de la communication des données : A des fins d’hébergement et de sauvegarde des données, dans le cadre de l’utilisation par son Utilisateur-usager, des services proposés sur le site. | ||
| 5. STOCKAGE, LIEU ET DURÉE | ||
| Les données sont stockées : | Sur les serveurs de : | Durant toute la période |
| Sous la forme électronique. | La Société par Action Simplifiée | d’utilisation des services |
| ” LIGNE WEB SERVICES” par | proposés par le site et pour | |
| abréviation “LWS” SAS ; | une durée de douze | |
| Registre de Commerce numéro | (12) mois, à compter de la | |
| RCS Paris B 851 993 683 ; | fin de l’utilisation du | |
| Adresse : 10 rue Penthièvre, | service. | |
| 75008 Paris (FRANCE) ; | ||
| Contact : +33 177 62 30 03 | ||
| Après la durée ci-dessus mentionnée, les données sont supprimées. |
| 6. RESPONSABLE DU TRAITEMENT |
Sous la responsabilité de la société “EVOLUTIO SYSTEM TECHNOLOGY” SARL ; ayant son siège social à COTONOU, ilot numéro 1398-R, quartier Tonato, Maison David M. SOHINTO, Téléphones numéros : (229) 01.91.38.74.74/01.51.33.18.28, Mail : infosevolutio- system@gmail.com ; immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de COTONOU sous le numéro RB/COT/23 B 35831. Celle-ci prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données de l’Utilisateur et respecter les obligations légales en matière de responsabilité. En tant que responsable du traitement, elle assure que les données sont traitées en toute sécurité et prend l’engagement d’avertir l’Utilisateur, si leur sécurité était compromise. |
| 7. VOS DROITS |
a) L’Utilisateur a le droit de donner ou de retirer son consentement pour le traitement et la communication de ses données. Il est possible cependant en cas de retrait que l’on ne puisse pas retirer toutes les informations, notamment celles qui ont été utilisées ; b) Il a le droit d’être informé sur les fins auxquelles ses données seront traitées et sur les personnes qui auront accès à ses données ; c) Il a le droit de recevoir toutes les informations le concernant qui sont enregistrées sous un format portable et lisible et de demander des corrections et rectifications, si certaines informations ne sont pas correctes ; d) Il a le droit de s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ; e) Il a le droit d’exiger que soient selon les cas et dans les meilleurs délais rectifiées, complétées, mise à jour, verrouillées, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, non pertinentes ou dont la collecte et l’utilisation, la conservation ou la communication est interdite ; f) L’Utilisateur a le droit de demander l’effacement d’une information mise en ligne le concernant ; g) Il a le droit d’interroger les services chargés de la mise en œuvre des traitements automatisés dont la liste est affichée, en vue de savoir si ces traitements portent sur des informations nominatives le concernant et d’en obtenir communication. L’Utilisateur peut exercer ses droits par voie électronique en contactant EVOLUTIO. Elle se chargera de lui répondre dans les plus brefs délais. |
| 8. PLAINTES | |
Si l’Utilisateur est inquiet quant à la manière dont ses données sont traitées, il peut contacter son avocat ou l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) : · par téléphone au : (229) 01.69.55.00.00 · par mail à l’adresse : contact@apdp.bj | |
| 9. APPROBATION | |
Par le responsable de traitement : “EVOLUTIO SYSTEM TECHNOLOGY” SARL Contacts : (229) 01.91.38.74.74/01.51.33.18.28 Email : infosevolutiosystem@gmail.com | En naviguant sur www.evolutiosystem.com et en utilisant les services qui y sont proposés, l’Utilisateur marque son approbation et son consentement à la collecte de ses données personnelles. |
| Le présent document entre en vigueur dès la connexion de l’Utilisateur au site. | |
| Dernière mise à jour : 14 août 2025. | |