CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions suivant lesquelles, la Société à Responsabilité Limitée (SARL) dénommée “EVOLUTIO SYSTEM TECHNOLOGY” SARL, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de COTONOU sous le numéro RB/COT/23 B 35831, ci-après dénommée “EVOLUTIO”, présente ses différents services via son site www.evolutiosystem.com ; ainsi que la manière dont l’Utilisateur accède auxdits services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

1. ACCES

L’accès au portail numérique de “EVOLUTIO” se fait à travers l’adresse https://evolutiosystem.com/, depuis n’importe quel navigateur.

Ledit accès implique d’ores et déjà l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2. BREVE DESCRIPTION

EVOLUTIO est une entreprise de services numériques (ESN) spécialisée dans l’ingénierie logicielle, les études informatiques, la vente de logiciels informatiques réseaux, etc.

A cet effet, elle met à disposition des logiciels dont :

COROSSOL, pour la gestion scolaire ;
PERLENE, plateforme intégrée de gestion

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les logos, nom commercial et autres signes distinctifs sont la propriété de EVOLUTIO.

Les droits de propriété intellectuelle rattachés au site, de même qu’à son utilisation notamment les droits patrimoniaux sont et restent notre propriété exclusive.

Aucune cession desdits droits de propriété n’est réalisée au travers des présentes conditions générales. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces spécificités pour quelque motif et par quelque procédé que ce soit est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

4. LIENS HYPERTEXTES

La plateforme de EVOLUTIO peut éventuellement contenir des liens hypertextes vers des sites ou des logiciels présents sur le réseau Internet. Certains de ces liens vers ces autres ressources vous font quitter le site et/ou l’application.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans notre autorisation expresse. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers notre site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, EVOLUTIO se réserve le droit de demander la suppression d’un lien que nous estimons non conforme à l’objet de notre site.

5. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur le site et/ou accessibles sur celui-ci, proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

EVOLUTIO se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à la connaissance de ses services.

EVOLUTIO suggère fortement de toujours vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition.

Lesdites informations et/ou documents sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prends connaissance. L’utilisation de ces informations et/ou documents disponibles se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur. Il assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur ne puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

En outre, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur notre site.

6. CONTINUITE D’ACCES

EVOLUTIO s’efforce de permettre à l’Utilisateur, l’accès à sa plateforme 24 h/24 – 7 jrs/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son fait et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

EVOLUTIO peut, pour des raisons légitimes, être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L’Utilisateur reconnait et accepte que EVOLUTIO n’est pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou tout tiers.

7. REGLES D’USAGE D’INTERNET

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnait que EVOLUTIO n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’Utilisateur reconnait également que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de la société institue une présomption simple de validité. La communication, en dehors de cadre requis pour l’utilisation des services, de toute information jugée de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

Il reconnait en outre que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Il reconnait enfin que EVOLUTIO ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

EVOLUTIO demeure attentive à la protection des données personnelles de l’Utilisateur et a mis en place une politique de confidentialité et de gestion des données personnelles. Cette politique de confidentialité fournit des informations détaillées sur la façon dont, à travers le site, EVOLUTIO collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur.

Pour en savoir plus, consultez ladite politique.

9. RESPONSABILITE EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT

EVOLUTIO a le droit de juger si le comportement de l’Utilisateur est conforme aux présentes. Si pour des motifs légitimes, elle estime que celui-ci a enfreint les lois et réglementations pertinentes, les dispositions du présent contrat ou des règles connexes, selon la gravité du délit, EVOLUTIO a le droit de suspendre ou de mettre fin à l’utilisation de ses services par l’Utilisateur, d’enquêter sur sa responsabilité légale et de prendre d’autres mesures considérées comme appropriées.

Pour toutes les pertes subies par EVOLUTIO et qui en découleraient (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations reçues d’un tiers ou les pénalités administratives, les frais d’enquête et de collecte de preuves et les frais d’avocat), l’Utilisateur assume seul et entièrement, toutes les responsabilités.

10. DROIT APPLICABLE

Tant le présent site, que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit positif béninois, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Cotonou sera seul compétent pour connaître de ce contentieux.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à l’adresse suivante: infosevolutiosystem@gmail.com ou directement sur les numéros : (229) 01.91.38.74.74/01.51.33.18.28.

11. MODIFICATION DES CGU

EVOLUTIO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux besoins de la plateforme ainsi que de ceux de l’Utilisateur.

Dernière mise à jour : 14 août 2025